MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies entre:
Le gestionnaire du site internet, désigné ci-après comme – L’Éditeur, Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, dénommé ci-après – l’Utilisateur.
Article 1- Principes Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les dispositions juridiques de l’utilisation du site https://florianmottart.com et de ses services
Le site Internet https://florianmottart.com est un service de coaching L’entreprise individuelle de Florian Mottart Située au Chemin du vieux collège 6, 1008 Prilly URL du site : https://florianmottart.com e-mail: contact@florianmottart.com numéro de téléphone :
Tout Utilisateur doit accepter les conditions générales d’utilisation, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2- Modifications et durée des CGU Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies pour une durée indéfinie. Le contrat produit ses effets envers l’Utilisateur à partir du moment où celui-ci commence à utiliser le service.
Le site https://florianmottart.com se réserve le droit de modifier les termes de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3- Accès au site Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site https://florianmottart.com. Les frais engendrés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, équipement informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment lors d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 – Responsabilités La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du site ou de l’une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur est seul responsable du matériel de connexion au site qu’il utilise. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est également le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur : En raison de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet En raison du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur en raison de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur était amené à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à cause de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 – Propriété intellectuelle Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, videos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de Florian Mottart, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’Éditeur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.
Article 6 – Liens hypertextes La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante: contact@florianmottart.com
L’Éditeur peut refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Si l’Éditeur accorde son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu
Article 7 – Confidentialité des données
Chez Florian Mottart, nous prenons très au sérieux la question de la confidentialité de vos données. Nous recueillons et traitons vos données dans le but exclusif de vous offrir un service de suivi pour les individus en surpoids, tout en respectant scrupuleusement votre vie privée.
Les informations que nous pourrions recueillir (à travers le formulaire de contact) comprennent, entre autres, votre nom et prénom, votre courriel, votre message de contact. Nous utilisons ces données pour vous proposer une prise en charge individualisée et adaptée à vos besoins.
Nous nous engageons à ne jamais divulguer vos informations personnelles à des tiers sans votre autorisation, sauf obligation légale.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’opposition à leur traitement, et de demande de limitation ou de portabilité. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse contact@florianmottart.com.
Article 8 – Utilisation des cookies
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Article 9 – Juridiction
Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit Suisse. En cas de litige concernant l’usage de notre site web, nous privilégions une résolution à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera alors soumis à la compétence des tribunaux Suisses.